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Budget de l’Enseignement Supérieur 2006 Début décembre, le Sénat a adopté le budget 2006 avec une coupe franche de 37 millions d’euros !
La LOLF est entrée en vigueur le 1° janvier 2005 pour le budget 2006.
C’est une véritable rénovation des pratiques budgétaires, qui doit respecter le principe de sincérité.
Cette réforme a plusieurs objectifs :
- redonner un pouvoir de contrôle aux parlementaires
- rendre l’utilisation des moyens plus lisible
- remplacer une culture de moyens par une culture de résultats et de performance, ce qui implique une responsabilité des agents au regard de la performance de leurs actions
Toutes les dépenses sont discutées chaque année au niveau parlementaire, c’est ce qu’on appelle la Justification au Premier Euro (JPE).
Le Projet Annuel de Performance réunit tous les objectifs choisis, il décrit les actions et les sous-actions des programmes et prévoit leurs coûts. Il fournit des indicateurs de mesure d’activité et de résultats.
Les programmes sont ministériels.
2 programmes concernent les étudiants :
- formations supérieures et recherche universitaire (programme 150)
- vie étudiante (programme 231)
Le 1° décembre, le Sénat a adopté le budget du programme « recherche et enseignement supérieur » pour 2006. Mais ces crédits étaient alors diminués de 57 millions d’euros ! Après plusieurs amendements, la coupe de crédits revient à 37 millions d’euros, avec 9 millions d’euros de sauvés pour les bourses.
Sur ces 37 millions d’euros, 32 étaient dévolus à la formation des étudiants.
Ces 37 millions d’euros serviront au plan d’action dans les banlieues.
Voilà pour les informations qui secouent l’enseignement supérieur en ce moment !
Le vote définitif doit se faire demain mardi 20 décembre !
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