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Décret du 16 avril 2002 relatif à la validation d’études accomplies en France ou à l’étranger Ces dispositions ont pour objectifs de faciliter la mobilité international ou entre les établissements de l’enseignement supérieur en France
Décret du 16 avril 2002 relatif à la validation d’études accomplies en France ou à l’étranger
Ces dispositions ont pour objectifs de faciliter la mobilité international ou entre les établissements de l’enseignement supérieur en France.
Documents joints
Validation d’études
(PDF - 74.5 ko)
- Décret du 16 avril 2002 relatif à la validation d’études accomplies en France ou à l’étranger
- Arrêté du 25 avril 2002 relatif au DESS
- Arrêté du 29 avril 2002 relatif au diplôme national de master
- Arrêté du 23 avril 2002 relatif au grade de licence
- Décret du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux
- Arrêté du 17 novembre 2002 relatif à la licence professionnelle
- Arrêté du 9 avril 1997 relatif au diplôme d’études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise
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