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Juillet 2007 : Réforme de l’Autonomie des Universités
La loi relative aux libertés et responsabilités des universités a été adoptée en juillet. Elle modifie :
- la composition du CA de l’université,
- l’élection du président de l’université,
- le statut dérogatoire des UFR de médecine,
- l’élections des représentants au CA...
Vous touverez le texte de loi exact joint à cet article.
Documents joints
Loi relative aux libertés et responsabilités des universités
(PDF - 332.9 ko)
- Juillet 2007 : Réforme de l’Autonomie des Universités
- Arrêté du 17 juillet 1992 modifié en 2004 sur les centres d’initiation à l’enseignement supérieur (CIES)
- Décret du 14 janvier 1984 relatif au budget et au régime financier des EPSCP
- Décrets du 15 mars 2000 portant classification d’établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ( EPSCP)
- Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur
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