Titre liminaire : “Rassembler les acteurs de santé autour d’une stratégie partagée”.

 

Ce titre fixe le contexte, les grandes priorités et orientations notamment sur la prévention collective et individuelle et la prise en charge du contexte environnemental de la population pour répondre aux besoins de santé. La stratégie nationale de santé est maintenant considérée comme feuille de route de la politique de santé.
 
L’article premier de la loi, rénove profondément le cadre général de la politique de santé.
La politique de santé maintenant comprendra :

  • La surveillance et l’observation des risques sanitaires et sociaux et l’identification de ces risques sur la base de la prise en compte de tout facteur d’exposition tout au long de la vie (concept d’exposome).
  • La promotion de la santé dans tous les milieux de vie notamment dans les établissements d’enseignement
  • La réduction des inégalités sociales et territoriales
  • La prévention collective et individuelle de maladies et de la perte d’autonomie notamment en instaurant un parcours éducatif de santé de l’enfant et L’éducation pour la santé tout au long de la vie
  • L’animation nationale des actions de protection et promotion de la santé maternelle et infantile
  • L’organisation des parcours de santé par la coordination des acteurs
  • La prise en charge collective et solidaire des conséquences financières et sociales de la maladie, de l’accident et du handicap
  • La préparation et la réponse aux crises sanitaires
  • La production de connaissances utiles et leur mise en oeuvre
  • La promotion de la formation, de la recherche et de l’innovation en santé
  • L’adéquation entre formation des professionnels et leurs exercices ultérieurs en responsabilité propre
  • L’information et la participation aux débats publics sur les questions de santé et des risques sanitaires et aux processus d’élaboration et de mise en œuvre de la politique de santé
  • La stratégie nationale de santé lorsqu’elle est révisée sur ses objectifs et priorités, doit faire l’objet d’une consultation publique dans des modalités non encore précisées.

Les organisme d’assurance maladie sont aussi inclues dans l’effectivité de la politique de santé, ils “concourent à sa mise en œuvre” et “poursuivent les objectifs” “déclinés par les agences régionales de santé” (ARS) pour garantir une continuité et qualité de prévention et des soins homogènes sur le territoire.
Ces organismes concourent à la mise en œuvre de la politique de santé en partenariat avec les organisations représentatives des professionnels de santé, les associations agréées.
Il est notamment intégré dans cet article que tout projet de réforme touchant à la politique de santé (en dehors des projets de loi de finances) envisagé par le gouvernement fait l’objet de concertation avec l’UNCAM (Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie), l’UNOCAM (Union Nationale des Organismes d’assurance maladie Complémentaire, UNPS (l’Union Nationale des Professionnels de Santé) et l'organisation représentative des associations d’usagers.
 

<< Introduction                                                                                                                                                            Titre Ier >>