Le 4 mars 2013, Edouard Couty a rendu son rapport sur le Pacte Confiance. Cette grande concertation, lancée par la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé le 6 septembre, souhaitait tourner la page de la loi Hôpital - Patients - Santé - Territoire, et réinstaurer un dialogue serein et un dynamisme à l'hôpital.

L'ANEMF a été partie prenante des discussions, et a rappelé combien l'absence de dialogue social avec les étudiants en médecine entraînait une dégradation des conditions de travail et de formation. De plus, l'absence d'interdisciplinarité au sein des enseignements théoriques et pratiques ne peut qu'entraîner une incompréhension entre les professionnels de santé à la sortie de leurs études et, in fine, un dialogue social fragile.

Ce rapport propose de modifier la composition de la Commission Médicale d'Etablissement, instance chargée du pilotage médical et de la politique de formation de l'hôpital, afin d'y intégrer un représentant des étudiants. Il préconise également l'intégration des représentants étudiants au sein de la prochaine sous-commission médicale du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, chargée d'assurer la qualité des conditions de travail des personnels de l'hôpital.

Le rapport a également proposé d'ouvrir aux représentants étudiants le Comité Consultatif National Paritaire qui constitue l'instance privilégiée de dialogue social sur les conditions de travail des praticiens hospitaliers au niveau national.

Il s'agit donc de progrès majeurs quant à la représentation des étudiants, et leur reconnaissance de leur statut d'agent public ainsi que de leur service hospitalier. Nous demandons à Madame la Ministre de suivre les préconisations de ce rapport, et d'offrir à tous les personnels des hôpitaux la possibilité d'être entendus.

Le rapport complet sur le site du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé : http://www.sante.gouv.fr/le-pacte-de-confiance.html