Depuis la parution au Journal Officiel du 12 mars 2014 du Décret n° 2014-319 du 11 mars 2014 portant création d'une indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie, il est possible de se faire rembourser les frais de déplacement engendrés par vos stages en périphérie (stage en hôpital périphérique, stage en médecine générale, stage chez le praticien, ...).

L'article 1er du décret concerne les étudiants en médecine (les articles 2, et 3 concernent respectivement les étudiants en odontologie et en pharmacie). L'indemnité ne concerne pas le CHU de rattachement.

Les étudiants hospitaliers perçoivent :

  • Des indemnités liées au service de garde (modalités fixées par arrêté)
  • Une indemnité forfaitaire de transport pour les externes
  • Réalisant un stage à 15km au moins (de l'UFR et du domicile)
  • Cette indemnité n'est pas cumulable avec un autre dispositif de prise en charge des frais de transport
  • Les élèves médecins des écoles de santé des armées ne perçoivent pas l'indemnité

Le montant de l'indemnité est fixé à 130€ bruts mensuels.

Pour percevoir l'indemnité, l'étudiant doit satisfaire aux conditions décrites dans l'article 1 et formuler une demande individuelle au CHU de rattachement. La demande doit être rédigée selon le modèle suivant : « Je soussigné(e), (Nom et Prénom de l'étudiant) , étudiant hospitalier en (préciser l'année) , demeurant au (adresse du domicile), inscrit à l'unité de formation et de recherche de (dénomination de l'UFR), demande au centre hospitalier universitaire (dénomination du CHU de rattachement) à bénéficier de l'indemnité forfaitaire conformément à l'Arrêté du 11 mars 2014. J'atteste par la présente, ne percevoir aucun autre dispositif de prise en charge totale ou partielle de frais de transport pendant mon stage. »
Date et signature de l'étudiant.

Il est possible de se faire rembourser ces frais de manière rétroactive pour les stages ayant eu lieu depuis le 1er septembre 2013.


Fiche technique Indemnités de
transport pour les externes.pdf