Aides de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF)

Aide Personnalisée au Logement (APL)

Concerne les logements conventionnés, elle est versée au bailleur et vous ne payez que le loyer résiduel.

Calcul

L'APL se calcule selon :

  • Les ressources du foyer (n’indiquez que les vôtres et pas ceux de vos parents)
  • La composition de foyer
  • La situation professionnelle des membres du foyer
  • La situation géographique du logement

En D2, vous passez du statut d’étudiant à celui de salarié de l’hôpital : en tant que tel, vos APL seront augmentées! Prenez contact avec votre CAF pour transmettre votre changement de statut afin d’en bénéficier!

Voir l'article Changement de régime à l'externat

Allocation de Logement à caractère Social (ALS)

Concerne les logements non conventionnés, elle est versée au locataire. (mais vous pouvez demander à la verser au bailleur pour ne payer que le loyer résiduel)

Calcul

Idem APL

Les aides de la CAF ne sont pas cumulables entre elles et notamment avec les allocations familiales versées à vos parents si vous avez moins de 20 ans.
Dans les 2 cas, pour en effectuer la demande ou faire une simulation, consultez le site internet de la CAF : www.caf.fr

Premier versement

Votre droit à l'allocation de logement est ouvert le mois suivant la date d'entrée dans le logement. Exemple : vous emménagez le 1er septembre et votre demande d'allocation de logement est acceptée. Votre droit est alors ouvert à partir du 1er octobre, et le premier versement aura lieu début novembre.

LOCA-PASS

Pour qui ?

Le dispositif LOCA-PASS s’adresse à tout étudiant :

  • boursier de l’enseignement supérieur
  • exerçant une activité salariée
  • cumulant 280h de travail au cours des 6 derniers mois

Avance LOCA-PASS

Correspond à une avance du dépôt de garantie sous forme de prêt lorsque l'étudiant loue un appartement dans la limite de 500€ maximum.

Le remboursement est différé de 3 mois et s’effectue sur 36 mois maximum sans intérêt ni frais de dossier.

Garantie LOCA-PASS

C’est une caution donnée au bailleur d’une durée de 3 ans couvrant 18 mois de loyers et de charges locatives nettes d’aides au logement, plafonnée à 2 300€ par mensualité garantie.

En cas de non-paiement, le dispositif le prendra en charge mais vous devrez le remboursez dans une limite de 3 ans maximum (sans intérêt et sans frais de dossier)
Non accessible dans le parc privé au profit de la Garantie aux Risques Locatifs (GRL) contractée par le bailleur.

Plus de renseignements sur le site d’Action Logement : www.actionlogement.fr

Caution Locative étudiante (CLE)

La CLE est une garantie de l'état, elle permet aux étudiants qui n'ont pas de garants personnels d'avoir plus facilement accès à un logement. Après avoir été testée en 2013 dans les académies de Lyon et Lille, elle est désormais disponible dans toutes les académies. Elle est gérée par les CROUS et financé par un fonds doté de 600 000 euros par l’État et la Caisse des dépôts et consignations et abondé par les régions partenaires à hauteur de 100 000 euros par région.

La CLE s'applique pour tous les logements :

  • de tous les bailleurs (CROUS, HLM, agence locative, particuliers)
  • de tout type (chambre, studio, T1, T2...)
  • quelque soit le mode d'occupation (seul, en couple, en colocation)

Tout étudiant remplissant les conditions ci-dessous peut en bénéficier :

  • disposer de revenus mais sans caution familiale, amicale ou bancaire
  • chercher à se loger en France pour y faire ses études
  • être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année de signature du bail
  • être âgé de plus de 28 ans au 1er septembre de la signature du bail sous réserve d'être doctorant ou post-doctorant de nationalité étrangère (doctorat obtenu depuis moins de 6 ans, occupant un poste de chercheur non titulaire au sein d'une unité ou laboratoire de recherche dans le cadre d'un contrat à durée déterminée).

La garantie est personnelle. Pour une colocation, chaque colocataire doit faire une demande de garantie et satisfaire à ces conditions et il ne doit pas y avoir de clause de solidarité dans le bail. S'il n'y en a pas, chaque étudiant pourra bénéficier individuellement de garantie pour son propre engagement locatif = un dossier de garantie par étudiant, 1 bail de colocation détaillant les quotes-parts respectives de chaque colocataire et une cotisation individuelle pour chacun

Si la colocation est solidaire, elle ne pourra bénéficier simultanément que d'une seule garantie de location. Colocation solidaire = 1 seule convention par bail, 1 seul dossier de garantie, 1 seul étudiant représentant la colocation, 1 seule cotisation partagée entre les colocataires.

Pour demander la CLE, il suffit de créer un compte étudiant sur le site Lokaviz, puis une fois identifié, de cliquer dans le menu principal « Ma Caution Locative » pour accéder au formulaire de demande de Clé.

Les loyers couverts ont un montant plafonné afin de privilégier l'offre abordable. Il est fixé à 500€ pour une personne seule, 600€ en Ile-de-France et 700€ à Paris. Il est augmenté de 60% pour les couples. L'étudiant devra s’acquitter d'une cotisation équivalente à 1,5% de son loyer plafonné, cette cotisation s’élève donc au maximum à 7,5€ en province, 9€ en IDF et 10,5€ à Paris.

Les logements qui pourront en bénéficier devront respecter les critères du logement décent qui est défini par décret (Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent). Une grille de lecture de ces critères pourra être fournie aux étudiants qui le souhaitent et sera accessible sur le portail d’information.

  • Localisation adaptée et proche des lieux d'enseignement en transports en commun, à vélo ou à pied ;
  • Contrat de location et respect de la réglementation exempts de clauses abusives ;
  • Sécurité des personnes et des biens ;
  • Confort ;
  • Surface : norme minimum d'habitabilité ;
  • Décence : pas d'arrêté de péril ;
  • Mobilier : équipement minimum ;

Les logements respectant les critères du logement décent et proposés à des loyers abordables pourront demander à bénéficier du label LOKAVIZ mis en place par le Réseau des œuvres universitaires.

En adhérant à la CLE, l'étudiant doit s'engager à avertir sur propriétaire ainsi que les gestionnaires du dispositif de toute difficulté rencontrée pouvant conduire à un défaut de paiement. En cas de défaut de paiement, le propriétaire procède aux relances habituelles (par « recommandé avec accusé de réception »... etc) avant de se retourner vers les gestionnaires CLE, qui vérifient les relances entreprises, ils procèdent alors au versement du loyer après avoir établi avec l'étudiant un échéancier de remboursement afin qu'il puisse apurer la dette, la caution locative est en effet une aide ponctuelle, à rembourser. En cas de changement de logement, il faut s'assurer d'être à jour de toutes ses obligations (et avoir remboursé ses dettes éventuelles) afin de continuer à bénéficier de la CLE. La résiliation du bail et/ou le renoncement au bénéfice de la CLE n'éteint pas la dette éventuellement contractée. L'étudiant devra la rembourser. Si un étudiant ne verse pas régulièrement sa cotisation CLE, il peut perdre la garantie. Le propriétaire est alors immédiatement informé.

Labellisation CROUS

Afin de limiter les pratiques abusives de certains propriétaires dans le parc privé, les CROUS ont mis en place un label CROUS garantissant la qualité du logement pour l’étudiant. Il est basé sur un certain nombre de critères comme la pratique d’un tarif raisonnable, la proximité avec les établissements d'enseignement supérieur, temps de trajet en transports en commun etc...

L'ensemble de ces logements du par locatif privé sont répertoriés par académie sur le portail « LokaviZ » : www.lokaviz.fr