Principale aide financière du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Comment ?

La demande se fait en remplissant le Dossier Social Étudiant (DSE) (comment constituer son DSE) entre le 15/01 au 31/05 précédant la rentrée universitaire sur le site internet du CROUS de l'académie du lieu actuel d'études. (accessible via le site du CNOUS à cette adresse).

Montant

Il existe 9 échelons pour les BCS :

  • les bourses en elle-même sont réparties en 8 échelons (de 0 bis à 7) et exonèrent des frais d'inscription et de la cotisation à la sécurité sociale étudiante
  • l'échelon 0, quant à lui, confère seulement l'exonération des frais d'inscription et de la cotisation à la sécurité sociale étudiante

Pour l’année universitaire 2014-2015, le montant annuel des bourses par échelon est :

Taux Annuel Échelon 0 Échelon 0 bis Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7
Montant annuel de la bourse 0 € 1 007 € 1 665 € 2 507 € 3 212 € 3 916 € 4 465 € 4 768 € 5 539 €

Critères d'attribution

L'étudiant doit être :

  • âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année d’étude, dans le cas d'une première demande de bourse. À partir de 28 ans, l'étudiant ne doit pas interrompre ses études s'il veut continuer à bénéficier d'une bourse.
  • de nationalité française ou ressortissant d’un pays de l’UE ou suisse ou résidant avec déclaration fiscale depuis au moins 2 ans en France.

L'appartenance d'un étudiant à tel ou tel échelon est déterminé en fonction du revenu brut global de l’année 2013 de la famille (figurant sur l’avis d’imposition de l’année 2011), pour l’année universitaire 2015-2016, pondéré par des points de charge selon :

la distance entre le foyer familial et le lieu d'études :

  • Entre 30 et 249km = 1 point
  • Plus de 250km = 2 points

les autres enfants à charge fiscale pour la famille (vous exclus) :

  • 2 points par enfant

les autres enfants à charge fiscale pour la famille étudiants dans l'enseignement supérieur (vous exclus) :

  • 4 points par enfant

Vous pouvez consulter le plafond des revenus pour chaque échelon en fonction du nombre de points de charge pour l’année universitaire 2012-2013 ici.

Il existe des dispositions particulières pour les revenus à prendre en compte :

  • pour les parents isolés
  • en cas de séparation, divorce, remariage ou union libre des parents
  • si les parents résident et/ou travaillent à l'étranger
  • pour les étudiants étrangers
  • pour prendre en compte les revenus de l’année précédente voir en cours

Contactez le service DSE de votre CROUS dont les coordonnées sont répertoriées ici

Attention, vous ne pourrez prétendre aux BCS si vous êtes bénéficiaires d'aides à l'insertion et/ou à la formation professionnelle (RSA).

Versement

Le montant annuel des bourses est réparti sur l'ensemble de l'année universitaire en 10 mensualités équivalentes. Elles sont généralement versées en fin de mois sur le compte de l'étudiant.

Un étudiant en médecine peut se voir verser les BCS pendant maximum 8 ans.

À chaque année correspond 1 « droit de bourse ».

  • Le 3ème droit de bourse n’est versé que si vous validez 60 crédits ECTS ou une année d’étude.
  • Le 4ème ou le 5ème ne peuvent être versés que si vous validez 120 crédits ECTS ou 2 années.
  • Le 6ème et le 7ème ne peuvent être versés que si vous validez 180 crédits ECTS ou 3 années.

Vous ne pouvez toucher que 5 droits de bourse au maximum sur le DFGSM (PACES comprise).

Sur la durée de l’externat, vous pouvez percevoir :

  • 4 droits de bourse si vous en avez utilisé moins de 5 sur le DFGSM (PACES comprise)
  • 3 droits de bourse si vous avez utilisé vos 5 droits sur le DFGSM (PACES comprise)

De plus, 2 années de PACES pendant lesquelles vous êtes boursiers, vous n’utilisez qu’un seul droit de bourse. Cela est aussi valable pour les étudiants boursiers qui se réorientent dans une autre filière après 2 tentatives infructueuses au concours de la PACES.

Le maintien de la bourse d'une année sur l'autre dépend de la progression dans les études, de l'assiduité aux cours/TP/ED/Stages obligatoires et de la présence aux examens qui seront vérifiées.

À quelles autres aides ai-je droit ?

Les BCS sont cumulables avec toute autre source de revenus ou aides mais pas avec :

  • aide d’urgence annuelle
  • bourse d’un autre ministère
  • aide de formation permanente, d’insertion professionnelle (RSA)
  • bourse d’un gouvernement étranger

Annexes

Arrêté sur les plafonds de ressources relatifs aux bourses 2013-2014

Arrêté portant sur les taux de bourses 2013-2014