Rémunération brute

La rémunération brute annuelle des étudiants hospitaliers correspond :

  • aux indemnités de stage versées mensuellement ou traitement (en DCEM 2 : 128,06 € ; en DCEM 3 : 248,41 € ; en DCEM 4 : 277,55 €)
  • aux indemnités de gardes le cas échéant (26 €)
  • au remboursement partiel des titres de transport le cas écéhant

Les indemnités de stage et de garde sont déterminées par décret du Ministère de la Santé.

Cotisations sociales

Également appelées charges sociales, elles correspondent à l’ensemble des prélèvements effectués sur la rémunération brute pour le financement de prestations sociales (chômage, assurance maladie, assurance vieillesse, accident du travail etc…) et détermine le salaire net une fois retranchées de la rémunération brute.

Elles sont de 2 ordres : les charges salariales (décrites ci-dessous) et les charges patronales.

Sécurité Sociale

SS Totalité (sur la totalité des salaires) correspond aux cotisations venant couvrir divers risques : assurance maladie, vieillesse, maternité, invalidité, décès, contribution solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées.

  • SS Totalité = 0,85 x Brut imposable

SS Plafonnée (dans la limite du plafond de la sécurité sociale) correspond aux cotisations venant couvrir l’assurance vieillesse. Le plafond étant le montant maximum des rémunérations à prendre en compte pour le calcul de la cotisation.

  • SS Plafonnée = 6,65 x Brut imposable < Plafond de la Sécurité Sociale

CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale)

Elle sert à la dotation de la CADES (Caisse d’Amortissement de la dette Sociale) qui a pour mission d’amortir la dette sociale.

  • CRDS = 0,5 x (98,25% x Brut Imposable)

CSG (Contribution Sociale Généralisée)

Elle sert au financement de la protection sociale

  • Déductible correspond à la part qui peut être déduite du revenu imposable
  • Non Déductible correspond à la part qui ne peut pas être déduite du revenu imposable

CSG Déductible = 5,1x (98,25% x Brut Imposable)

CSG Non Déductible = 2,4 x (98,25% x Brut Imposable)

IRCANTEC - Tranche A (Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’État et des Collectivités publiques)

Elle correspond à la part de rémunération inférieure au plafond de la Sécurité Sociale pour laquelle est calculée la cotisation.

IRCANTEC - Tranche A = 2,35 x Assiette de cotisation (l’assiette de cotisations se limitant aux indemnités de stage)

Temps de travail

Les étudiants hospitaliers sont salariés à temps plein. Temps de travail : 100/100

Supplément Familial de Traitement (SFT)

Le SFT est versé en complément des indemnités pour tout étudiant hospitalier chargé de famille (au moins un enfant à charge de moins de 20 ans)

Pour plus de renseignements sur le Supplément Familial de Traitement, n’hésitez pas à consulter le site suivant : http://vosdroits.service-public.fr/F461.xhtml#N1013E

Brut imposable

Le Brut imposable correspond à la rémunération globale avant prélèvements des charges sociales.

Net à payer

Le Net à payer correspond au Brut imposable retranché des charges sociales, c’est le salaire qu’un étudiant hospitalier perçoit chaque mois.

Mensuel imposable

Le Mensuel imposable correspond au Net à payer plus la CSG non déductible et la CRDS.