Organisation des stages et des gardes

Au cours du deuxième cycle des études médicales (DCEM/DFASM), les étudiants doivent valider 36 mois de stages et 25 gardes.

Le code de santé publique prévoit que lorsque les étudiants sont en stage dans un établissement hors CHU, cet établissement prend en charge sa rémunération (et les charges sociales qui s’y rapportent). Ce texte est voué à évoluer d’ici le mois de décembre, à la suite des promesses faites par le gouvernement, lors du groupe de travail sur les conditions de travail et de formation des étudiants, internes et assistants, tenus en fin d’année dernière. La rémunération des étudiants deviendra centralisée par le CHU auquel est rattaché l’étudiant.

Il est précisé que ces stages peuvent être hospitaliers ou extra-hospitaliers, ce qui permet notamment la création de terrains de stages en milieu ambulatoire (cardiologue, ophtalmologiste, ORL,... de ville). Depuis 1997, tous les étudiants de 2° cycle doivent effectuer un stage d’au moins 6 à 8 semaines en médecine générale. Pourtant, les chiffres les plus récents montrent que moins de 50% des étudiants effectuent ce stage, il est donc indispensable de se mettre, rapidement en conformité avec ces textes, de façon à permettre une formation de qualité à l’étudiant.

L’arrêté du 17 Juin 2013 prévoit que les étudiants exercent leurs fonctions hospitalières sur cinq demi-journées par semaine en moyenne sur douze mois dehors du service de garde normal. Ce qui signifie qu’il n’est pas normal pour les externes de faire les samedis matins en plus de toutes les matinées/journées de la semaine. Un samedi matin doit être compensé par une demi-journée d’absence en semaine. Un étudiant ne peut être mis dans l'obligation de garde pendant plus de vingt-quatre heures consécutives et qu’il bénéficie d’un repos de sécurité hospitalier, ambulatoire et universitaire intervenant immédiatement à l’issue de chaque garde de nuit et imposant à l’étudiant l’interruption totale de ces activités. Cela permet à tous les étudiants de rentrer chez eux dès la fin de leur garde et de ne pas avoir de garde la veille d’un examen ou d’un cours obligatoire. L’arrêté rappelle également les indemnités liées au service de gardes des étudiants en médecine et définit les durées de garde : une garde dure 12h et doit être rémunérée 26€.

Rémunération des externes en médecine

La rémunération des externes en médecine est fixé par arrêté des ministres chargés du budget, de l'enseignement supérieur et de la santé. Elle est revalorisés suivant l'évolution des traitements de la fonction publique.

  • DFASM 1 : 1536,73 €/an
  • DCEM 3 : 2980,96 €/an
  • DCEM 4 : 3330,61 €/an

Depuis l’arrêté du 17 Juin 2013 du code de la santé publique, les étudiants en médecine perçoivent des indemnités liées au service de gardes selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés du budget, de l'enseignement supérieur et de la santé. Une garde dure 12h et est rémunérée 26€. Il est important de noter que 24h de garde correspondent en réalité à deux gardes, et doivent être rémunérés 52 € et non 26€.

Les étudiants redoublants du deuxième cycle perçoivent la même rémunération que les autres. Les redoublants de DFASM 1 ne disposaient auparavant pas d'un statut clair sur le plan de la rémunération. Depuis la publication du décret du 24 juin 2014, ce droit leur est acquis. 

Congés des étudiants

Il est prévu depuis le 23 janvier dernier d’offrir aux externes en médecine un congé annuel de trente jours ouvrables, un congé de maternité ou d’adoption ou de paternité.

En cas de maladie ou d'infirmité empêchant ces étudiants a participer aux soins, il est possible d’obtenir un mois de congé pendant lequel ils perçoivent la totalité de leur rémunération puis un mois pendant lequel ils perçoivent la moitié de cette rémunération. Dans tous les cas, ils conservent leurs droits de sécurité sociale et autre (APL, aides,...).

Les étudiants de DFAMS1 peuvent, sur leur demande, bénéficier d'un congé supplémentaire de trente jours ouvrables, non rémunéré.

Mobilité et frais de transports des externes en médecine

Les étudiants en médecine sont des salariés du CHU, ils ont la qualité d’agents publics.

Remboursement des frais de transport/déplacement

Depuis le 21 juin 2010, les étudiants peuvent se faire rembourser une partie des frais de transport pour se rendre sur leur lieu de travail s’ils utilisent les transports en commun.

Mise à disposition des lieux de restauration, logement

Pour permettre une mobilité des étudiants sur les divers terrains de stage de la région, les établissements de santé doivent permettre aux étudiants l’accès aux structures d’accueil, à la restauration ainsi que la possibilité d’un logement sur le temps du stage.

Représentation hospitalière, droit de grève et exercice syndical

Représentation hospitalière

Les étudiants en second cycle peuvent siéger en commission médicale d’établissement. Cette commission a pour attribution la gestion des conditions de travail du personnel, des conventions hospitalo-universitaires,... L'intérêt des étudiants d’y siéger est d’améliorer les conditions de travail, au local, des externes.

Ces étudiants seront désignés par le président du directoire, pour une durée de deux ans, et sur avis des élus de l’UFR rattachée au CHU en question.

Droit de grève et exercice syndical

Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle et une liberté publique fondamentale pour les fonctionnaires et agents des services publics.

Les étudiants qui auront exercé leur droit de grève risquent de ne pas être rémunérés par l’établissement pendant la période de grève pour service non fait.

L’étudiant en médecine peut être autorisé à s’absenter de son service hospitalier afin d’assister à des réunions syndicales sans subir de préjudice ou bénéficier d’avantages spéciaux liés à leur statut.

En tant qu’agents publics rémunérés par l’établissement, les externes en médecine, peuvent comme tout agent public de l’hôpital faire l’objet d’une assignation en cas de grève, dans le cadre du service minimum.