L'année 2014 sera marquée par deux types d'élections civiles :

  • Les élections municipales les dimanches 23 et 30 mars
  • Les élections européenne le dimanche 25 mai

Nous vous proposons d'en cibler avec vous les modalités.

Inscriptions sur les listes électorales

La fin de l'année 2013 approche à grands pas : plus que que quelques jours pour s'inscrire sur les listes électorales !

Quand s'inscrire sur les listes électorales ?

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans : si vous venez d'avoir 18 ans ou que vous les aurez avant l'un des deux scrutins, vous êtes normalement inscrits sur les listes de la commune de résidence (souvent celle de votre domicile familial). Vérifiez que vous avez bien reçu le courrier de votre mairie informant de cette inscription d'office !

En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes fait l’objet d’une démarche volontaire (à effectuer au plus tôt). Il s'agit là des étudiants :

  • ayant changé de domicile
  • résidant ailleurs qu'au domicile familial : il est possible pour les étudiants de s'inscrire sur les listes de leur ville d'études sous réserve d'y habiter depuis au moins le 31 août 2013.

Comment s'inscrire ?

L’inscription sur les listes électorales est possible selon 3 modalités :

  • en se rendant à la mairie avec les pièces exigées (formulaire d’inscription, pièce d’identité et justificatif de domicile)
  • par courrier en envoyant à la mairie le formulaire d’inscription (téléchargable ci-dessous), une photocopie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile,
  • par internet, dans certaines communes, en utilisant le téléservice proposé par mon.service-public.fr

Les élections municipales, comment ça se passe ?

Elles visent à renouveler l'ensemble des conseils municipaux dans les 36 682 communes françaises. Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel pour un mandat de six ans renouvelable. Dans un second temps, ces derniers élisent à leur tour le maire et ses adjoints.

Conditions pour voter

Il faut :

  • être de nationalité française ou être citoyen de l'Union européenne
  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  • jouir de ses droits civils et politiques
  • être inscrit sur les listes électorales

Scrutin

Il existe trois modes de scrutins, dépendant de la commune concernée :

  • Communes dont la population est inférieure à 1 000 habitants : les membres des conseils municipaux sont élus au scrutin majoritaire plurinominal, à deux tours
  • Communes dont la population est supérieure ou égale à 1 000 habitants : les membres des conseils municipaux sont élus au scrutin proportionnel de liste, à deux tours
  • Paris, Lyon et Marseille : les membres des conseils municipaux sont élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours dans le cadre de secteurs électoraux, c'est-à-dire que les électeurs y élisent en même temps un conseil municipal et des conseils d'arrondissement

Plus d'informations ici.

Élection du maire et de ses adjoints

Ce dernier est élu par le conseil municipal qui se réunit entre le vendredi et le dimanche qui suit l'élection du conseil. Le candidat maire doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours. Si après deux tours, aucun candidat n'a obtenu la majorité, on procède à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative.

Après l'élection du maire, le conseil municipal fixe par délibération, le nombre des adjoints (au maximum 30 % du conseil municipal) puis procède à leur élection.

Les élections européennes, comment ça se passe ?

Elles visent à renouveler l'ensemble des représentants français au Parlement européen. Les eurodéputés sont élus pour un mandat de 5 ans.

Conditions pour voter

Pour les citoyens français, il faut être :

  • âgé d'au moins 18 ans la veille du jour de scrutin
  • domicilié dans la commune où l'on souhaite voter
  • inscrit sur les listes électorales

Pour les ressortissants communautaires ayant le droit de vote dans leur état d'origine, il faut être :

  • domicilié dans la commune où l'on souhaite voter
  • inscrit sur les listes électorales complémentaires

Scrutin

L'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, dans le cadre de huit circonscriptions.

Les sièges sont répartis, dans la circonscription, entre les listes ayant obtenus au moins 5 % des suffrages exprimés. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.


Formulaire d'inscription.pdf