Les choses se précipitent pour la LMDE: la mutuelle étudiante, fondée sur les ruines de la MNEF, joue aujourd’hui son avenir. De l’autre côté, les mutuelles régionales défendent tant bien que mal un régime qui bat de l’aile. Retour sur les récents évènements qui malmènent la sécurité sociale étudiante.

Créée en 2000, La Mutuelle des Étudiants (LMDE) est aujourd’hui en pleine tourmente. Ayant vu ses difficultés financières révélées au grand jour et soutenant un régime jugé inefficace et coûteux par le Sénat en 2012, puis par la Cour des Comptes fin 2013, la mutuelle étudiante est placée sous administration provisoire1 le 3 juillet 2014. Les raisons : une gestion interne opaque et un déficit cumulé catastrophique (pas loin de 35 millions d’euros fin 2013). Suite à cette décision, les mandats des étudiants siégeant au conseil d’administration de la LMDE, tous issus de l’UNEF, sont suspendus.

L’histoire ne s’arrête pas là : la LMDE a toujours été soutenue financièrement par sa grande soeur, la Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN), principale mutuelle des enseignants. Sans fonds propres, la LMDE avait reçu à sa création 3 millions d’euros de la MGEN. Elle avait à nouveau reçu 10 millions d’euros lors d’une crise en 2012, et entamé un plan d’adossement2 avec la MGEN pour tenter de sortir la tête de l’eau et éviter une cessation de paiement3.

Mais cette procédure d’adossement a été suspendue fin 2013 par la MGEN qui exigeait plus d’information sur le futur montant des remises de gestion4 que la CNAM verse à la LMDE, et qui constituent une majeure partie de ses ressources. Le contexte ayant changé depuis cet été, Thierry Beaudet, président de la MGEN, a annoncé récemment que “Selon [ses] indices, l’adossement n’est pas le scénario privilégié”.

Le lundi 22 septembre, Anne-Marie Cozien, administratrice provisoire de la LMDE, dresse un sombre tableau de la mutuelle et propose 2 pistes de travail pour l’avenir de la mutuelle si rien n’est conclu avec la MGEN :

  • Une reprise de la gestion de la sécurité sociale étudiante par l’Assurance Maladie
  • Une sauvegarde de justice5

Elle ne cache d’ailleurs pas qu’à ce rythme, la mutuelle est menacée par une cessation de paiement à l’été 2015. 

Le conseil d’administration de la MGEN a finalement annoncé vendredi 24 octobre qu’il mettait fin au plan d’adossement avec la LMDE. Il a également rompu une seconde convention qui prévoyait l’affiliation automatique des enfants étudiants des salariés de la MGEN au régime complémentaire de la LMDE. Cette convention concernait environ 100 000 étudiants, soit ⅓ des adhérents à une complémentaire santé de la LMDE, récupérés par la MGEN.

 

Le sujet est aussi à l’agenda parlementaire. Le Sénat doit ainsi examiner le 18 novembre une proposition de loi rédigée par Catherine Procaccia (UMP), qui suggère la suppression de la délégation de gestion du régime obligatoire aux 2 organismes mutualistes étudiants que sont la LMDE et le réseau Emevia (mutuelles régionales).

 

Que reproche-t-on aux mutuelles ?

Une gestion opaque entachée de dysfonctionnements, des techniques de ventes scandaleuses faisant passer les complémentaires santé pour des produits obligatoires, une concurrence entre 2 mutuelles qui essouffle le régime, un faible taux de décrochage6 téléphonique, des retards de délivrance de carte vitale et des délais de remboursements des frais médicaux qui s’allongent (voire n’aboutissent pas) : autant de problèmes reprochés aux mutuelles qui réduisent de fait l’accès aux soins pour les étudiants et qui, in fine, compromettent leur santé (aujourd’hui, 1 étudiant sur 5 renonce à des soins).

Il faut ajouter à cela les liens étroits entretenus avec certains partis politiques, notamment entre la LMDE, certains membres du Parti Socialiste et l’Union Nationale des Étudiants de France (UNEF). En effet, l’organisation étudiante est en partenariat avec la mutuelle qui lui verse annuellement 90 000€.

 

Les issues possibles

La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) pourrait reprendre la gestion du régime obligatoire des étudiants et gérer les remboursements des étudiants, mais l’affiliation des assurés resterait du ressort de la LMDE : une solution lourde à mettre en œuvre et qui est loin de régler tous les problèmes. La mutuelle étudiante doit en effet faire face à de sérieuses difficultés de trésorerie et demeure l’interrogation sur le devenir de l’activité complémentaire santé de la LMDE, qui est totalement substituée par la MGEN. «Le service rendu aux étudiants n’est pas à la hauteur», concède le président de la Mutualité française, Etienne Caniard, qui juge «le modèle actuel à bout de souffle».

Une autre issue serait la sauvegarde de justice, c’est-à-dire la reprise de la gestion par un administrateur judiciaire avant la cessation de paiement, qui tenterait de ré-organiser la mutuelle pour faire face à ses difficultés et relancer son économie.

De son côté, la Fédération des Associations Générales Étudiantes (FAGE) et UFC-Que Choisir réclament un choc de simplification par la fin de la délégation de service public de l’Assurance Maladie aux mutuelles, et un rattachement des étudiants au régime général de la sécurité sociale. Les étudiants continueraient de s’affilier sauf qu’il n’y aurait plus de changement de régime comme en DFASM1, la qualité de service serait meilleure en termes de délais de remboursements, de délivrance de carte vitale et donc d’accès aux soins.

 

Enfin, un reportage d’Envoyé Spécial portant sur le régime de sécurité sociale étudiant et les mutuelles étudiantes sera diffusé le jeudi 6 novembre à 20h50 sur France 2.

 

1. la mise sous administration provisoire consiste à mandater une personne chargée, en cas de dysfonctionnement mettant en péril une société, d'assurer momentanément sa gestion à la place de ses dirigeants.

2. un plan d’adossement permet la garantie de son activité par une société d’un niveau supérieur. Il consistait ici à créer un conseil de surveillance constitué d’une majorité de membres de la MGEN qui validerait les grandes décisions de la LMDE. Il comportait également un transfert de salariés de la LMDE vers la MGEN pour reprendre la gestion d’une partie de ses activités.

3. l’état de cessation de paiement est défini lorsqu’une société est en incapacité de rembourser ses dettes arrivées à échéance. Sa déclaration précède les mesures de redressement ou de liquidation judiciaire.

4. La remise de gestion est la somme que verse l’Assurance Maladie aux mutuelles étudiantes pour assurer la mission de sécurité sociale (régime obligatoire), elle est définie tous les 3 ans dans une convention entre la CNAM et l’Etat.

5. la procédure de sauvegarde consiste à faciliter la réorganisation d’une société afin de permettre la poursuite de son activité économique par la mise en place d’un plan de sauvegarde, pouvant comporter notamment des licenciements.

6. le taux de décrochage est le pourcentage d’appel aboutissant à la relation avec un conseiller.