Le conseil de gestion de l’UFR

Le conseil de gestion (ou conseil d’UFR) est composé de 40 membres maximum et comprend des personnalités extérieures dans une proportion de 20 à 50 %. Dans tous les cas, les personnels enseignants doivent être en nombre au moins égal à celui des autres personnels et des étudiants.
Les membres du conseil de gestion sont répartis en collèges correspondant aux collèges des électeurs, conformément à l’article D719-4 du Code de l’éducation :

I. Pour les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs :

  • Collège A :
  1. Les Professeurs des Universités (PU)
  2. Les Professeurs des Universités-Praticiens Hospitaliers (PU-PH)
  3. Les personnels du corps de l’enseignement supérieur assimilés aux professeurs
  4. Les chercheurs exerçant des fonctions équivalentes à un Directeur de Recherche
  • Collège B :
  1. Autres enseignants-chercheurs : Maîtres de Conférences des Universités(MCU), Maîtres de Conférences des Universités-Praticiens Hospitaliers (MCU-PH), Praticiens Hospitaliers Universitaires (PHU), Chefs de Clinique-Assistants des Hôpitaux (CCA), Assistants Hospitaliers Universitaires (AHU)…
  2. Les chargés d’enseignement
  3. Les autres enseignants
  4. Les chercheurs
  5. Les personnels scientifiques des bibliothèques
  • Collège P : Praticiens Hospitaliers responsables des services où une formation pratique est dispensée aux étudiants des 2nd et 3ème cycles des études médicales.

II. Pour les usagers :

  1. Étudiants régulièrement inscrits dans l’établissement
  2. Personnes bénéficiant de la formation continue et les auditeurs


III. Pour les personnels BIATOSS :

  1. Personnels Ingénieurs, Administratifs, Techniques, Ouvriers et de Service, les personnels des Bibliothèques et les personnels des Services sociaux et de santé.

La durée des mandats pour les membres du conseil de gestion est de 4 ans, sauf pour les représentants étudiants dont le mandat est de 2 ans.

Le conseil de gestion se réunit en formation plénière (tous les membres) ou en formation restreinte. Il délibère et vote les affaires courantes de l’UFR inscrites à l’ordre du jour, après avis des commissions ou des personnes auditionnées.

Le conseil de gestion en formation plénière :

  • Élit le Doyen de l’UFR, ainsi que les Vice-Doyens
  • Élabore ou modifie les statuts et le règlement intérieur de l’UFR
  • Décide la création d’organes spécialisés et fixe leur compétence
  • Détermine les activités d'enseignement, les méthodes pédagogiques et les procédés de contrôle des connaissances et des aptitudes. En 1er cycle, la réglementation des examens est transmise aux instances de l'Université qui ont compétence en la matière.
  • Fixe, pour le 2ème cycle et le 3ème cycle de Médecine Générale, l'organisation des enseignements et les modalités de contrôle des connaissances.
  • Définit les programmes généraux d'activité de l’UFR, sauf en ce qui concerne les activités de recherche qui sont du ressort du Comité Scientifique
  • Approuve les contrats et les conventions qui relèvent de sa compétence.
  • Vote le budget ainsi que les décisions budgétaires modificatives et le compte financier.
  • Propose la création, la transformation ou la suppression d'emplois sous réserve, en ce qui concerne les enseignants, des pouvoirs dévolus au Conseil restreint et aux Instances hospitalières, et après information de l'Assemblée des Enseignants.
  • Définit les conditions d'utilisation des locaux mis à la disposition des enseignants, du personnel et des étudiants, pour des activités indépendantes de l'enseignement et de la recherche

Le conseil de gestion en formation restreinte (collège A, B et P) :

  • Examine les questions individuelles relatives au recrutement, à la carrière des personnels hospitalo-universitaires, au choix des enseignants, à la répartition des enseignements