Le Doyen de l’UFR

Le directeur d’UFR, ou Doyen, est élu par le conseil d’UFR pour une durée de 5 ans renouvelable une fois. Il est choisi parmi les enseignants-chercheurs, les enseignants ou les chercheurs qui participent à l'enseignement, en fonction dans l'unité.

Le Doyen est chargé de la direction de l‘UFR, dont il assure le fonctionnement sous le contrôle du Conseil et des autres organes statutaires :

  • Il prépare et met en œuvre les décisions du Conseil de gestion
  • Il a qualité pour signer, au nom de l'Université, la convention ayant pour objet de déterminer la structure et les modalités de fonctionnement du Centre Hospitalier et Universitaire. La convention est soumise à l'approbation du Président de l'Université et au vote du conseil d’administration de l’Université.

    Les difficultés qui s'élèveraient à l'occasion de la conclusion ou de l'application de cette convention font l'objet de la procédure définie à l'article L. 6142-11 du code de la santé publique.
  • Par délégation du Président de l’Université, le Doyen est désigné ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses. En conséquence, il est tenu aux obligations administratives que lui confère ce droit.
  • Il est responsable du maintien de l’ordre et la sécurité dans l’enceinte de l’UFR. Les conditions dans lesquelles le Doyen et le Directeur Général du CHU assurent la sécurité et l’ordre à l’intérieur de chaque site concerné sont établies dans la convention prévue à l’article L 6142-3 du code de la santé Publique.
  • Il répartit les personnels BIATOSS affectés à l’UFR
  • Conjointement avec le Directeur Général du CHU, le Doyen :
    • signe tous les contrats et conventions auxquels le CHU est partie
    • nomme les Chefs de Clinique et Assistants des Universités-Assistants des Hôpitaux ;
    • propose aux Ministres chargés de l'Enseignement Supérieur et de la Santé les créations et transformations d'emplois hospitalo-universitaires.
  • Le Doyen habilite les Praticiens-Maîtres de Stages après avoir recueilli les avis des instances prévues par les textes en vigueur (notamment le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins auprès duquel le candidat est inscrit, les instances régionales responsables de la Formation Médicale Continue, le Département de Médecine Générale de l’UFR et le Conseil d’UFR en formation restreinte aux enseignants)