Depuis septembre 2013, la Ministre de la santé Marisol Touraine a exprimé sa volonté de mettre en place une nouvelle Stratégie Nationale de Santé (SNS) pour l’organisation des soins sur la prochaine décennie.
C’est dans ce prolongement que s’inscrit le projet de la Loi de Santé présenté devant le Conseil des Ministres le 15 octobre 2014.
 
Par décision du gouvernement, ce projet de loi est analysé en procédure accélérée ce qui signifie qu’il passera une fois devant chaque chambre (Assemblée Nationale puis Sénat) puis, en cas de désaccord, il sera délibéré une ultime fois en commission mixte paritaire (CMP), chargée de concilier les avis des deux chambres.
 
Le texte a été analysé et modifié par la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale entre le 17 et 19 mars. Entre le 31 mars et le 10 avril, le projet de loi a été débattu en séance publique devant les députés de l’Assemblée Nationale. Après les modifications de l’Assemblée, le texte est passé de 57 à 210 articles et a été renommé projet de loi de modernisation du système de santé. Le vote de l’Assemblée a eu lieu le 14 avril.
Les groupes UMP, GDR (front de gauche) et UDI ont appelé à voter contre le texte tandis que les groupes SRC (socialiste) et écologiste ont appelé à voté le texte. Le groupe RRPD n’a pas donnée de consigne de vote.
Le texte a donc finalement été adopté avec 311 pour et 241 contre par l’Assemblée (consultez les résultats détaillés par député)
 
Le texte va maintenant être examiné au Sénat à la mi-juillet pour un vote prévu en septembre.
 
Voici un listing quasi-ehexaustif des mesures contenues dans ce texte après son passage à l’Assemblée.
 
La Ministre, Marisol Touraine explique que cette loi a pour objectifs principaux de “renforcer la prévention, faciliter la santé au quotidien et innover pour garantir l’excellence de notre système de santé”.
 
Elle s’articule donc en plusieurs titres eux mêmes divisés en chapitres puis en articles. Les grands titres de cette loi sont :
Titre liminaire : Rassembler les acteurs de santé autour d’une stratégie partagée
Titre Ier : Renforcer la prévention et la promotion de la santé
Titre II : Faciliter au quotidien les parcours de santé
Titre III : Innover pour garantir la pérennité de notre système de santé
Titre IV : Renforcer l’efficacité des politiques publiques et la démocratie sanitaire.
Titre V : Mesures de simplification

 

                                                      

Retrouvez la "petite loi" et le débat parlementaire (Discussions en séance publique)