Les ARS sont le lien privilégié entre les professionnels de santé d’un territoire et le ministère. Cependant, elles peinent aujourd’hui à coordonner efficacement les soins entre eux, notamment sur le volet de l’ambulatoire.


Ce que la loi propose

A partir du Projet Régional de Santé (rédigé tous les 5 ans) et d’un diagnostic effectué sur un territoire donné (échelle plus petite), un Projet Territorial de Santé est proposé.
Celui-ci permet une coordination des acteurs de la santé au niveau d’un territoire afin de répondre à des objectifs de santé identifiés comme étant prioritaires pour une population dans un environnement donné. C’est le directeur général de l’ARS qui fixera ce Projet Territorial de Santé. Des contrats territoriaux de santé découlant du projet territorial de santé, seront proposés aux professionnels.

En savoir plus : article 12


Pourquoi ça coince ?

Cette partie du texte place l’ARS au centre de toutes les décisions de la mise en place de l’offre de soins sur un territoire donné et celle-ci pourra prendre toutes les mesures qu’elle souhaite et ce jusqu’à la plus petite échelle.
Il va sans dire que les décisions prises en haut d’une administration sont souvent peu adaptées à la pratique dans les territoires.
Les acteurs de santé souffriront donc de cet effet de démocratie participative dans laquelle toutes les décisions viendront d’en haut et pour lesquelles il sera donc difficile pour les professionnels d’appliquer un tel contrat sur le terrain.
Cet article soulève le problème de la définition des politiques de santé sur un territoire. Les décisions doivent-elles venir de l’administration dont le seul but est de remplir des cases d’objectifs annuellement ou doivent-elles être définies avec les professionnels qui s’organisent pour répondre au besoin de santé ?


Ce que l’ANEMF propose

l’organisation territoriale de l’offre de soin ne doit pas dépendre uniquement de l’ARS, elle doit être centrée sur les initiatives de professionnels.
Pour cela, la mise en place des équipes issues des communautés médicales doit s’accompagner de la mise en place d’une commission au sein de l’ARS qui attribuera les financements pour ces équipes. Celles-ci seront donc financées sur la base d’un appel à projets qui doit favoriser les projets qui s’inscrivent en lien avec l’université.

 

Retrouvez la fiche explicative de l'ANEMF sur le STSP.