Le tiers payant est une mesure permettant au patient de ne pas avancer de frais en se rendant chez le médecin. Cela concerne déjà un certain nombre de patients notamment ceux bénéficiant de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (car leurs revenus sont très faibles) et ceux qui se rendent en centre de santé. Ce dispositif sera élargi au bénéficiaire de l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS) au premier juillet 2015.


Ce que la loi propose 

Étendre ce système à tous. Personne n’aurait à avancer aucun frais de santé. Ceci implique donc une inversion des flux par rapport au système actuel. Aujourd’hui, l’argent transite entre les assurances (obligatoire et complémentaire) et le patient. Dans un tiers payant généralisé, le médecin reçoit le flux d’argent de l’Assurance Maladie et des Complémentaires, le patient n’avançant pas les frais. Là est toute la question de comment cette argent redescend au médecin ? par quelle structure ? quelles garanties a-t-il d’être rémunéré ? etc.. Les modalités de mise en place du tiers payant ne sont pas définies par le texte.

En savoir plus : Article 18


Pourquoi ça coince ?

Premièrement, se pose la question de vérification des droits des patients (s’il est bien affilié à l’assurance maladie et à une mutuelle). Le médecin ne pourra être correctement remboursé que si le patient à ses droits à jours. De plus, Il existe quelque 680 organismes complémentaires différents ce qui complexifie la gestion du flux d’argent redescendant vers le médecin. A cela s’ajoute le remboursement de l’assurance maladie qui prend en charge la plus grande partie de la consultation. Il y a donc deux flux d’argent descendant, venant de deux structures différentes qui n’ont pas forcément les mêmes intérêts économiques en terme de gestion des dépenses de santé.
Tout ces flux entraîneront une surcharge administrative certaine, que les médecins exerçant en ambulatoire subissent déjà amplement.
Enfin, le patient n’avançant plus les frais, il ne se rend pas compte de la manière dont est pris en charge sa consultation (assurance maladie + complémentaire). Il y aura un flou sur la part de prise en charge des dépenses de santé, hors notre système est construit sur une prise en charge de la collectivité des dépenses de santé de la population. De plus, nous observons que la part prise en charge par l’assurance maladie des dépenses diminue avec le temps pour laisser la place aux organismes privées. Cette opacité facilitera le transfert de la gestion des dépenses de santé vers une gestion privée. Allons nous tendre vers un système géré majoritairement par le privé ? 


Ce que l’ANEMF propose

le tiers-payant généralisé est une proposition qui soulève beaucoup d’émois au sein de la profession. Cependant, on ne peut ignorer le caractère social de cette mesure qui bénéficie aux populations les plus précaires dont font partie le plus souvent les étudiants que nous représentons !
C’est pourquoi l’ANEMF demande à ce que le tiers-payant déjà existant soit tout d’abord étendu aux populations qui en ont le plus besoin et que cette mise en place soit accompagnée de la création d’un organisme concentrateur qui sera l’unique intermédiaire pour les médecins et qui se chargera ensuite de contacter l’Assurance Maladie et les complémentaires santé pour permettre le remboursement du médecin. Ce dispositif faciliterait la démarche pour les médecins qui souhaitent réaliser une consultation en tiers payant pour les patients et permettrait de rendre les centres de santé plus rentables car actuellement, sans ce dispositif, la gestion du tiers payant coûte 3,5 € par acte.

 

Retrouvez la fiche explicative de l'ANEMF sur le tiers-payant généralisé