L'externat à l'hôpital
Les missions de l'étudiant hospitalier
Les étudiants hospitaliers en médecine exécutent les tâches qui leur sont confiées par le médecin référent ou le praticien responsable de l’entité d’accueil, à l’occasion des visites et consultations externes, des examens cliniques, radiologiques et biologiques, des soins et des interventions.
Ils peuvent exécuter des actes médicaux de pratique courante, sont chargés de la tenue des observations et participent aux services de garde.
Au cours de chacun des stages, ils participent aux entretiens portant sur les dossiers des malades et suivent les enseignements dispensés dans l’établissement de santé.
De plus, chaque terrain de stage est ouvert selon un contrat pédagogique signé par le directeur de l’UFR et le responsable pédagogique du terrain de stage. Ce contrat pédagogique rappelle les objectifs pédagogiques des stages et des gardes, en définit les modalités pratiques, désigne les référents de stages et précise les modalités d’évaluation des étudiants. Il peut être communiqué aux étudiants à leur simple demande.
Le temps de travail
Le temps de travail de l’étudiant hospitalier est défini comme 5 demi-journées par semaine si les stages sont effectués à mi-temps, ou 10 demi-journées par semaine pour le temps plein, lissé sur 12 mois (1), auxquelles viennent s’ajouter les gardes hospitalières que doivent effectuer les étudiants.
Le Code du Travail précise que le temps maximal de travail hebdomadaire autorisé en comprenant les heures supplémentaires est de 48 heures (2) ; ceci s’applique également aux étudiants hospitaliers.
Le temps de présence sur l’hôpital ne peut excéder 24 heures (3) consécutives (notamment en cas de gardes).
Le samedi étant considéré comme un jour ouvrable (4) dans notre statut, les étudiants hospitaliers peuvent être amenés à travailler le samedi matin. Cependant, le fait de réaliser une matinée supplémentaire le samedi matin demande à ce que l’étudiant récupère une demi-journée de repos afin de respecter son quota de 5 demi-journées par semaine.
En cas de redoublement (5), l’étudiant hospitalier doit accomplir à nouveau 12 mois de stage en temps partiel ou 6 mois en temps plein, incluant ses congés annuels. L’étudiant redoublant reste rémunéré selon son année d’étude.
L’étudiant hospitalier est tenu d’assister aux cours, contrôles et examens organisés par son UFR. Les activités universitaires priment sur les activités hospitalières : en conséquence, il est nécessaire d’articuler l’organisation des deux. Cela signifie que l’étudiant a le droit de se libérer de son stage pour se rendre à son UFR en cas de cours ou examens, sans avoir à poser de congés.
À noter que l’étudiant est tenu d’effectuer un stage entre la validation du 2e cycle et la nomination d’interne (5) (qui correspond à la période post-ECNi). Ce stage est obligatoire si les 36 mois à mi-temps (soit 3 années de stage à mi-temps) ne sont pas validés avant les ECNi et il peut prendre 2 formes :
- Un stage choisi par l’étudiant, après accord du doyen et du directeur de l’établissement hospitalier, en qualité d’étudiant hospitalier (le plus souvent intégré dans la procédure classique de choix de stage)
- Un stage en milieu hospitalier en qualité de Faisant Fonction d’Interne (FFI) (6).
Au final, l’étudiant doit donc accomplir au cours de son DFASM 36 mois de stage, avec comme volume horaire 5 demi-journées par semaine en moyenne (ou 10 demi-journées par semaine sur 18 mois (ce qui correspond au temps plein)), ainsi qu’un minimum de 25 gardes.
Les gardes
Les étudiants hospitaliers sont tenus de réaliser au moins 25 gardes afin de valider leur 2ème cycle (obtention du Diplôme de Formation Avancée en Sciences Médicales (DFASM)).
A. Cadrage horaire des gardes
Les gardes de semaine (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi) sont définies comme “de la fin du service normal de jour, au plus tôt 18h30, au début du service normal de jour du jour suivant, au plus tard à 8h30”.
A noter que les gardes de jour le samedi (par exemple de 12h à 18h30) sont interdites. Les gardes du samedi ne peuvent pas commencer avant 18h30 comme les gardes des autres jours de la semaine à l’exception du dimanche. Le samedi matin étant compté dans les obligations de service, l’étudiant peut être amené à travailler sur cette période, mais dans ce cas, il doit récupérer une demi-journée de repos afin de respecter le quota de demi-journée hebdomadaire.
Le dimanche et les jours fériés, les gardes de jour sont autorisées, et débutent à 8h30 pour finir à 18h30. Il est possible qu’elles soient couplées à une garde de nuit, allant alors de 18h30 à 8h30 le lendemain, ce qui forme au final une “garde de 24h” (allant donc de 8h30 jusqu’à 8h30 le lendemain) (7).
Un étudiant ne peut pas être mis en obligation de garde pendant plus de 24 heures.
Les gardes dites pédagogiques, ou demi-gardes, (de 12h30 à 18h30 ou de 18h30 à minuit) ne sont pas cadrées, hors accord entre les facultés et les CHU. De plus, elles sont souvent accompagnées d’une absence ou d’une baisse de l’indemnité et d’une absence du repos de sécurité, ce qui fait qu’elles sont fortement pénalisantes pour les étudiants.
La réalisation d’astreinte par un étudiant hospitalier est illégale (8).
B. Repos de sécurité
Chaque garde de nuit est suivi d’un repos de sécurité de 11 heures commençant immédiatement à la fin de la garde, interrompant toute activité hospitalière, ambulatoire et universitaire (1).
Les étudiants ne peuvent pas effectuer de garde la veille d’un examen (1).
