Les violences sexistes et sexuelles en médecine
On définit une violence sexiste ou sexuelle (VSS) comme le fait d’imposer à quelqu’un un ou des propos ou comportements à caractère sexistes ou sexuels.
Entre mars et avril 2020, l’ANEMF lance sa première enquête sur les VSS au sein des études de médecine. Elle récolte plus de 4 400 réponses d’étudiantes et étudiants en médecine de la deuxième à la sixième année. Le rapport, paru en mars 2021, dresse un constat glaçant.
Source : Enquête VSS, 2021
Un long travail est ensuite entamé pour produire un guide de lutte contre les VSS dans les études de médecine, en collaboration avec la Conférence Permanente des chargé·e·s de mission Égalité Diversité (CPED).
Sorti en juin 2022, il comprend trois grands chapitres :
- comment identifier une VSS ;
- que faire sur le moment ;
- quelles procédures existent pour sanctionner les auteurs.
Ce guide a ensuite été imprimé et distribué gratuitement dans l’ensemble des facultés de médecine de France, à travers les associations étudiantes locales.
Enfin, en 2024, l’ANEMF publie une contribution de 37 propositions pour lutter contre les VSS dans les études de médecine.
Articulée en quatre axes, on retrouve par exemple :
Axe 1 : Un plan de formation et de sensibilisation massif
- L’ANEMF se positionne pour inclure un module sur les droits des étudiantes et étudiants en médecine et sur les VSS, au sein des formations destinées aux MCU-PH, aux PU-PH, aux CCU-AH et aux MSU. Ils devront justifier d’une formation équivalente tous les 2 ans, pour continuer d’exercer des fonctions d’enseignement. En cas de non-respect de ces obligations, le service se verra refuser la venue d’étudiantes et étudiants.
- L’ANEMF s’engage à proposer diverses formations sur les VSS auprès de son réseau, notamment au sujet de la prévention des VSS, l’organisation d’événements responsables et l’accompagnement d’une victime de VSS.
- L’ANEMF recommande d’intégrer la prise en charge globale des VSS dans le cadre des travaux pratiques (TP) et de l’apprentissage des connaissances. Ces ateliers pourraient se présenter sous forme de mises en situation et/ou de simulations.
- L’ANEMF se positionne pour qu’un amphithéâtre de sensibilisation sur les violences et discriminations soit systématiquement réalisé en début d’année en amont d’évènements festifs. Le but est d’informer les étudiantes et étudiants, notamment sur les différentes formes de VSS, leurs conséquences et les dispositifs de signalement.
Axe 2 : Renforcer la sûreté et l’efficacité du système
- L’ANEMF se positionne pour que toutes les voies de signalement possibles et les démarches à suivre à l’université, soient obligatoirement recensées de manière exhaustive et communiquées aux étudiantes et étudiants par la composante.
- De plus, l’ANEMF recommande d’expliciter la procédure et le traitement des signalements sur le site internet de l’université et celui des composantes rattachées, et de rappeler les droits des victimes, notamment celui d’être accompagné par un tiers de confiance ou un avocat lors de l’audition, aussi bien pendant l’enquête administrative que lors de la procédure disciplinaire.
- L’ANEMF demande la mise en place d’un état des lieux systématique tous les 5 ans afin d’évaluer les actions de lutte contre les VSS au sein des établissements d’enseignement supérieur. Cet état des lieux doit permettre de mesurer l’impact des politiques mises en place et de les ajuster en conséquence.
Axe 3 : Soutien et accompagnement
- L’ANEMF demande la désignation d’une référente ou d’un référent chargé des violences et discriminations au sein du personnel administratif de chaque composante universitaire, ainsi que d’une étudiante ou d’un étudiant recommandé par les représentants étudiants, pour répondre à cette problématique. Ces personnes seront chargées de suivre l’application des politiques de lutte contre les violences et discriminations et d’informer les étudiantes et étudiants sur ce sujet.
- L’ANEMF demande à ce qu’une communication claire, complète, régulière et inclusive sur chaque cellule d’écoute soit menée par les composantes :
- communiquer tous les semestres et aux périodes clés sur l’existence de la cellule et en utilisant des canaux de communication variés ;
- communiquer sur la cellule, son fonctionnement, les délais de traitement moyens et la gestion des données personnelles ;
- rappeler explicitement que la cellule peut être contactée pour des faits commis en dehors de l’établissement et que la prise de contact avec la cellule et le signalement des faits sont indépendants de toute procédure pénale.
Axe 4 : Assurer la sécurité des stages en milieu hospitalier
- L’ANEMF se positionne pour l’instauration de sanctions financières à l’encontre de l’établissement hospitalier s’il est avéré a posteriori que plusieurs signalements avaient été ignorés ou n’avaient pas permis de changer la situation.
- L’ANEMF propose la mise en place systématique, par l’UFR, de groupes de parole à la fin de la période de stage, dans le but de permettre un partage d’expérience et de favoriser l’expression de problèmes éventuellement rencontrés. Ces groupes seront facultatifs et reposent sur le volontariat des étudiants. De plus, une collaboration sera établie avec un psychologue afin d’assurer une orientation appropriée en cas de besoin.
- L’ANEMF se positionne pour que toutes les voies de signalement possibles et les démarches à suivre en établissement de soin soient obligatoirement recensées de manière exhaustive et relayées aux étudiantes et étudiants par la composante universitaire. De plus, l’ANEMF recommande d’expliciter la procédure et le traitement des signalements sur le site web de l’établissement de soin et de rappeler les droits des victimes durant les procédures.