Rémunération
Rémunération
Les étudiants hospitaliers perçoivent une rémunération en qualité d’agents publics, versée par le CHU auquel ils sont rattachés. Cette rémunération, fixée par un arrêté, est actuellement de :
La rémunération des étudiants est versée mensuellement, par le CHU employeur quelle que soit l’organisation des temps de stage.
Rémunération dans les stages hors-CHU
Lorsque l’étudiant effectue un stage en dehors du CHU (stage en CH périphérique, stage ambulatoire), sa rémunération reste versée par son CHU de rattachement.
Rémunération des gardes
L’étudiant perçoit une indemnité pour toute garde réalisée lors de son externat, qu’il s’agisse d’une garde effectuée dans le CHU de rattachement ou dans un hôpital périphérique.
La rémunération d’une garde est de 54,47 € brut (12). Une garde de 24h, équivalant à 2 périodes de garde, est rémunérée 108,94 € brut (uniquement le dimanche et les jours fériés).
Étudiants doublants et triplants
En cas de redoublement ou de triplement d’un étudiant en 2ème cycle, celui-ci continue d’être rémunéré comme n’importe quel étudiant de l’année dans laquelle il est resté.
Prime d’activité
Les étudiants hospitaliers ne sont pas éligibles à la prime d’activité. En effet, nos revenus sont trop faibles pour pouvoir en bénéficier (inférieurs à 78% du smic net mensuel, soit environ 1 016 €).
Quelques CAF ont octroyé la prime d’activité à des étudiants hospitaliers par méconnaissance des conditions d’attribution de cette prime, et les étudiants en question ont dû rembourser a posteriori les primes d’activité perçues. Vous ne pouvez donc pas toucher cette aide actuellement.
Le mode de Financement
Le mode de financement de la rémunération des étudiants hospitaliers est détaillé dans cette circulaire de la DGOS (18), datant du 15 avril 2022, éditée chaque année.
La rémunération des étudiants hospitaliers est intégralement financée via une enveloppe MERRI (Missions d’Enseignement, Recherche, Références et Innovations).
Financement de la rémunération mensuelle
Le CHU perçoit une enveloppe qui correspond au nombre d’étudiants hospitaliers qu’il emploie, calculée selon un coût de référence qui englobe également les charges que le CHU doit verser en tant qu’employeur. L’enveloppe va donc inclure les salaires que les étudiants perçoivent, mais également les charges que le CHU doit verser sur ces salaires en tant qu’employeur.
Rémunération des gardes
La rémunération des gardes pour les étudiants en médecine est intégrée dans le coût de référence sur la base de 25 gardes à effectuer en 3 ans. Cela signifie que le CHU perçoit pour chaque étudiant qu’il accueille une enveloppe pour financer ses 25 gardes.
Attention, cela ne signifie pas que le CHU n’est pas obligé de payer les gardes des étudiants qui font plus de 25 gardes lors de leur DFASM ! Cela signifie simplement qu’au-delà de 25 gardes, le CHU rémunère les étudiants sur ses fonds propres (19).
De plus, les gardes effectuées dans les Centres Hospitaliers (CH) périphériques doivent également être rémunérées, selon des conventions fixées entre le CHU de référence et le CH d’accueil (20).
En bref:
Il faut principalement retenir que l’enveloppe MERRI permet de compenser en intégralité le CHU sur les étudiants hospitaliers qu’il accueille, que ça soit au niveau des salaires, des charges employeurs mais également des gardes et des indemnités forfaitaires de transport.
Il n’existe qu’une seule situation qui fait que le CHU peut être amené à financer des étudiants sur ses fonds propres, c’est lorsqu’il y a trop de lignes de gardes ouvertes et que les étudiants effectuent plus de 25 gardes sur leur externat.