Aides de l'externe
Remboursement de l’abonnement au transport en commun
L’étudiant hospitalier, en qualité d’agent public, a droit à différentes aides au transport pour se rendre sur son lieu de stage. On relève ainsi le remboursement de l’abonnement au service de transport en commun de la ville de stage et l’indemnité forfaitaire de transport. Ces 2 aides ne sont pas cumulables, mais sont interchangeables autant de fois que nécessaire.
De part sa qualité d’agent public, l’étudiant hospitalier a droit au remboursement partiel :
- Des abonnements multimodaux à nombre de voyages illimités ainsi que les cartes et abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimités ou limités délivrés par :
- La Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP)
- La Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF), les entreprises de l’organisation professionnelle des transports d’Ile de France
- Les entreprises de transport public, les régies et autres
- Les abonnements à un service public de location de vélos. Ils s’entendent comme des abonnements mis en place par une personne publique, en régie ou dans le cadre d’une convention de délégation de service public, comme les locations de vélos en libre service mises en place par plusieurs grandes villes, Vélib’® à Paris ou Bicloo® à Nantes.
Attention, les billets “journaliers” ne sont pas remboursables. L’employeur public est tenu de prendre en charge la moitié du tarif des abonnements.
➡️De façon simple, le CHU est tenu de vous rembourser la moitié votre abonnement aux transports en commun de votre ville.
Il est à noter que le remboursement est mensuel et ce même pour des abonnements annuels.
Pour toucher ce remboursement, il faut le réclamer à la Direction des Affaires Médicales de votre CHU. Vos élus étudiants peuvent vous aider dans cette démarche.
Indemnité forfaitaire de transport
Les étudiants hospitaliers ont droit à une indemnité mensuelle forfaitaire de transport lorsqu’ils effectuent un stage dans un hôpital périphérique distant de plus :
- de 15 km de l’UFR si les stages sont organisés en temps partiel
- de 15 km de l’UFR et du domicile de l’étudiant si les stages sont organisés en temps plein.
Cette indemnité est de 130 € bruts mensuels (14). Elle est versée même en cas de stage d’une durée inférieur à un mois (Ex : Un stage de 2 mois et demi = 3 versements) (15)
Cette indemnité est à réclamer à la Direction des Affaires Médicales (DAM), soit par le formulaire fourni par celle-ci, soit grâce à ce modèle (extrait de l’arrêté en vigueur) :
DEMANDE D’INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE TRANSPORT DES
ÉTUDIANTS HOSPITALIERS EN MÉDECINE, EN ODONTOLOGIE ET EN PHARMACIE ACCOMPLISSANT UN STAGE EN DEHORS DE LEUR CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RATTACHEMENT
Je soussigné(e) (nom et prénom de l’étudiant) ……………………., étudiant hospitalier en (préciser la spécialité et l’année) ………………………………., demeurant (adresse du domicile) …………………………….., inscrit(e) à l’unité de formation et de recherche de (dénomination de l’UFR) ………………………., demande au centre hospitalier universitaire de (dénomination du CHU de rattachement) ……………….. à bénéficier de l’indemnité forfaitaire de transport conformément au décret N°2010-676 du 21 juin 2010.
J’atteste, par la présente, ne bénéficier d’aucun autre dispositif de prise en charge totale ou partielle de frais de transport pendant mon stage.
Fait le : ………………………
Signature de l’étudiant hospitalier : …………………………..
De plus, la circulaire précise bien que le CHU peut demander le remboursement auprès de l’ARS des indemnités forfaitaires qu’il verse aux étudiants ! C’est une très bonne information à faire remonter au CHU en cas de difficulté à vous faire verser vos indemnités de transport.
Aides d'hébergement
Une indemnité forfaitaire d’hébergement, fixée à un montant forfaitaire brut mensuel de 150 € (17), peut être versée aux étudiants hospitaliers qui accomplissent un stage ambulatoire situé dans une zone sous-dense (classée ZIP/ZAR/ZAC, sans inclure les zones de vigilance définies dans les zonages des ARS). L’étudiant qui souhaite bénéficier de l’indemnité forfaitaire d’hébergement en formule la demande auprès du centre hospitalier universitaire (direction des affaires médicales) dont il relève pour le versement des éléments de rémunération. L’indemnité est versée au plus tard dans le mois qui suit la fin du stage.
Dans le même principe que pour l’indemnité de transport, il s’agira de déposer une lettre de demande à votre DAM.
Aides au logement
Si vous touchiez l’APL (Aide Personnalisée au Logement) ou ALS (Allocation de Logement Social, pour les logements non conventionnés), votre situation a changé à cause du changement de statut. Il faut déclarer votre changement de situation à la CAF en remplaçant votre statut d’étudiant par le statut d’étudiant hospitalier. Pour plus de renseignements : http://www.caf.fr/.
Avec la réforme de janvier 2021, la nouvelle méthode de calcul entraîne une baisse de nos APL lors du passage à l’externat.