Qu’est-ce qu’une violence sexiste ou sexuelle ?
infractions pénales
Premièrement, il faut savoir qu’on différencie trois types d’infractions pénales :
- Les contraventions, punies par des peines d’amendes ;
- Les délits, punis par des peines d’amendes supérieures ou égales à 3 750 € ainsi qu’une peine de prison ne pouvant excéder 10 ans ;
- Les crimes, punis par des peines de prison allant de 10 ans à la perpétuité.
Il existe de nombreux types de VSS. Bien qu’on entende de plus en plus couramment parler d’outrage sexiste, d’harcèlement sexuel, d’agression sexuelle ou de viol, à quoi correspondent exactement tous ces termes ? Voici un petit récapitulatif :
Outrage sexiste
Imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
- Contravention de 5e classe (la plus grave) : 1 500 euros d’amende.
Exhibition sexuelle
Exposer ses parties intimes ou commettre un acte sexuel (masturbation, rapport sexuel entre plusieurs personnes…), réel ou simulé, dans un lieu public ou dans un lieu privé mais visible par le public.
NB : Cette définition englobe aussi l’envoi de photos d’organes sexuels, les dick pics.
- Délit : 1 an de prison et 15 000 euros d’amende.
Voyeurisme
User de tout moyen afin d’apercevoir les parties intimes d’une personne sans son consentement.
- Délit : 1 an de prison et 15 000 euros d’amende
Atteinte à la vie privée, à caractère sexuel
Capter, enregistrer ou transmettre l’image, les paroles ou la localisation d’une personne sans son consentement. Il en va de même pour le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance d’un tiers ou du public l’enregistrement ou le document.
- Délit : 2 ans de prison et 60 000 euros d’amende.
Harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel couvre un panel de plusieurs situations :
- Outrages sexistes ou sexuels répétés par une ou plusieurs personne ;
- Pression grave pour obtenir un acte sexuel, même sans répétition.
- Le passage “[…] soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante” dans la définition de l’outrage sexiste ou sexuel permet de cibler un autre type de harcèlement sexuel, qui est le harcèlement “d’ambiance”, ou “environnemental”. Il peut par exemple s’agir d’un faisceau d’éléments (affiches ou calendriers pornographiques, blagues ou remarques sexistes…) qui rendent l’environnement de travail malaisant ou oppressant de manière générale, sans viser une personne en particulier.
- Délit : 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende.
NB : Quand le harcèlement se fait par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique, on parle de cyberharcèlement. Cela constitue une circonstance aggravante, qui porte la peine à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.
agression sexuelle et viol
Dispositions communes :
- Ce sont des atteintes sexuelles commises avec violence, menace, contraire (physique ou morale) ou surprise.
- Ils sont caractérisés selon leurs définitions respectives, indifféremment des relations entre les personnes concernées (inconnus, membres d’une même famille, couple…).
- Il peut s’agir d’une atteinte de la part de l’agresseur sur la victime, de la part d’un tiers sur la victime, ou du fait de faire procéder la victime à une atteinte sur elle-même.
- Les tentatives de ces infractions sont punies des mêmes peines que les infractions (ex : tentative d’agression sexuelle est punie des mêmes peines que l’agression sexuelle).
Agression sexuelle autre que le viol :
Atteinte sexuelle commise avec violence, menace, contrainte (physique ou morale) ou surprise. Les zones du corps concernées sont la bouche, les seins, le sexe, les fesses et l’intérieur des cuisses.
- Délit : 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende.
Viol :
Pénétration buccale, vaginale ou anale, par le sexe, le doigt ou un objet, comprenant les actes bucco-génitaux, par violence, contrainte, menace ou surprise.
- Crime : 15 ans de prison
Soumission chimique
Administrer à autrui une substance de nature à altérer son discernement ou le contrôle de ses actes, afin de commettre un viol ou une agression sexuelle à son égard.
- Délit : 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende.
circonstances aggravantes
- Actes commis sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, ou sous la menace d’une arme pour les agressions sexuelles et le viol ;
- Actes commis sur une personne de moins de 15 ans ;
- Actes commis sur une personne vulnérable (âgée, infirme, déficience physique ou psychique, grossesse…) ;
- Actes commis par abus d’autorité.
qu’est-ce-que la “culture du viol” ?
La culture du viol désigne un environnement social qui permet de justifier et de normaliser les VSS, alimenté par les inégalités de genre portées par la société patriarcale. Les VSS ont beau être punies dans les textes de loi, de nombreux éléments vecteurs d’idées et de stéréotypes continuent de nourrir leur banalisation : publicités sexistes, misogynie dans les médias, romance à base de violence dans la littérature…
Les études de médecine, et la vie étudiante qui va avec, n’y échappent évidemment pas. Plusieurs éléments de la culture carabine contribuent à nourrir cette culture du viol au sein de notre cursus : chants, rites d’intégrations, fresques…
Alors que ces traditions sont souvent présentées comme des piliers de nos études, il semble important de rappeler que l’esprit carabin n’est pas immuable. À nous de collectivement questionner ces pratiques et de faire bouger les lignes pour créer de nouvelles traditions, inclusives et respectueuses de chacun et chacune.