Que faire face à une VSS ?
la priorité : protéger la victime
Pour cela, on peut utiliser la méthode des cinq D :
interpeller la victime ou l’agresseur ou l’agresseuse pour l’extraire de la situation (ex : quelqu’un te cherche, j’ai quelque chose à te dire…) ;
interrompre la situation de manière directe ;
faire intervenir quelqu’un (la sécurité, l’équipe organisatrice…) ;
collecter des preuves pour accompagner le dépôt de plainte ;
avec la victime, pour qu’elle se sente entendue et soutenue.
Si vous suspectez une situation de soumission chimique
Appelez le 15 et restez avec la victime le temps de leur arrivée.
Si vous suspectez une situation de soumission chimique
Alertez des proches de confiance ou la sécurité, mais ne restez pas seul ou seule.
constituer le faisceau de preuves
Pour faciliter la tâche à la victime si elle souhaite engager des procédures par la suite.
Les preuves peuvent être :
- Des témoignages écrits de la victime ou des victimes, et des témoins directs et indirects ;
- Des mails, des messages, des vidéos, des audios ;
- Des signalements et demandes de mesures ou de protections effectués ;
- Un certificat médical de l’impact sur la santé physique et mentale ;
- Les procès verbaux des témoignages et des commissions, les récipissés de plaintes ;
comment empêcher la personne responsable des faits de reproduire la violence
Voici un tableau récapitulatif des personnes à qui vous pouvez vous adresser, selon le besoin.
Attention, ces interlocuteurs et interlocutrices peuvent être contactés en tant que témoin ou victime, mais en tant que témoin vous devez avoir l’accord de la victime pour entamer les démarches !
Deux types de mesures
Premièrement, dans tout établissement (donc à l’université comme en stage),
des mesures conservatoires peuvent être prises.
Ce sont des mesures d’urgence temporaires pendant une procédure, qui permettent de protéger une personne, d’empêcher la destruction des preuves…
à l’université :
Applicable par la présidence, de son initiative ou sur demande de la section disciplinaire.
Vous pouvez donc contacter directement la présidence de l’université, dont le contact se trouve sur le site de votre université, ou la personne chargée des VSS dans votre université qui saisira la section disciplinaire.
En stage :
- Pour un ou une Hospitalo-Universitaire (HU) : Chef de Clinique Assistant (CCA), Maître de Conférence – Praticien Hospitalier (MCU-PH) ou Professeur Universitaire – Praticien Hospitalier (PU-PH).
Les mesures sont mises en place conjointement par les ministères de l’enseignement supérieur et de la recherche, et de la santé. Pour les demander, il faut passer par la Direction des Affaires Médicales (DAM) ou la Commission Médicale d’Établissement (CME). En cas d’urgence, elles peuvent être mises en place par la direction générale du CHU et la présidence de l’université.
- Pour un Praticien Hospitalier ou une Praticienne Hospitalière (PH) : médecin, pharmacien ou chirurgien-dentiste.
Les mesures sont mises en place par la direction générale du Centre National de Gestion. Pour les demander, il faut passer par la Direction des Affaires Médicales (DAM) ou la Commission Médicale d’Établissement (CME). En cas d’urgence, elles peuvent être mises en place par la direction générale du CHU et la présidence de l’université. En cas d’urgence, elles peuvent être mises en place par la direction générale du CHU ou la direction générale de l’ARS.
- Pour un ou une interne.
Les mesures sont mises en place par la direction générale du CHU.
Deuxièmement, seulement pour les externes (4e, 5e ou 6e année d’études) :
en tant que salariés de l’hôpital, il est possible de bénéficier de la protection fonctionnelle à l’hôpital.
En effet, en tant qu’employeur, un hôpital se doit de protéger ses employés.
Pour en bénéficier :
signaler la violence avec le dispositif de signalement et adresser une demande de protection par écrit à la direction générale du CHU et à la DAM.
Il est également possible de percevoir une assistance juridique (une aide financière pour les démarches pénales par exemple), et d’avoir réparation pour les préjudices (prise en charge des frais médicaux associés par exemple, avant même l’action en justice).
Les contacts de l’ensemble des interlocuteurs et interlocutrices cités ci-dessus sont recensés par ville dans l’annuaire des dispositifs locaux.