AMÉNAGEMENTS HANDICAP
quels aménagements sont possibles ?
AMÉNAGEMENTS ÉTUDES
- Aide humaine
- Aménagement de l’emploi du temps
- Étude à distance
- Adaptation des documents
- Salle spécifique
- Accès au parking
AMÉNAGEMENTS EXAMENS
- Majoration des temps
- Pauses non comptabilisées
- Aide technique
- Salle spécifique
AMÉNAGEMENTS STAGES
- Aménagement de l’emploi du temps
- Aide à l’accès au terrain de stage
- dérogation d’absence sans justificatif
- adaptation du poste
Tu pourras retrouver certaines informations au sein de notre kit de sensibilisation !
Demander un aménagement d'étude ou d'examen
Le Service Handicap (SH) et le Service de Santé Étudiant (SSE) mettent en place les adaptations et aménagements nécessaires à la compensation du handicap lors de la formation et pour passer des examens.
Pour bénéficier d’un aménagement, tu dois :
Prendre rendez-vous avec un médecin accrédité par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), exerçant au sein d’un SSE ou d’une structure équivalente. Il te délivrera une attestation.
Prendre rendez-vous avec le SH qui permettra de faire le lien entre l’Université et le SSE mais aussi le service de scolarité.
Tout au long de la procédure, prends avec toi un dossier contenant les documents utiles pour ta prise en charge (dossier médical, ancienne notification d’aménagement…).
Demander un aménagement pour les edn
Constituer un dossier avec :
- La demande dûment signée ;
- L’avis spécifiant les aménagements et adaptations proposés délivré par le médecin du SSE.
Envoyer ensuite le dossier par lettre recommandée et avec accusé de réception au service de scolarité de ton UFR.
L’UFR envoie son avis au CNG avec présentation du dossier dématérialisé. Le CNG te notifie ensuite de sa décision d’aménagement via ton compte « Even » !
Si l’avis du médecin le spécifie, cette demande d’aménagement peut faire foi pour les EDN et les ECOS.
Demander un aménagement pour les ecos
Constituer un dossier avec :
- La demande dûment signée ;
- L’avis spécifiant les aménagements et adaptations proposés délivré par le médecin du SSE.
Constituer un dossier avec :
- La demande dûment signée ;
- L’avis spécifiant les aménagements et adaptations proposés délivré par le médecin du SSE.
Envoyer ensuite le dossier par lettre recommandée et avec accusé de réception au service de scolarité de ton UFR, au plus tard le 10/03/2025.
L’UFR envoie son avis au CNG avec présentation du dossier dématérialisé. Le CNG te notifie ensuite de sa décision d’aménagement via ton compte « Even » à partir du 22/04/2025.
et si je suis absent aux ecos ?
Les étudiants qui n’ont pas pu se présenter aux ECOS pour des raisons de force majeure ou pour une raison médicale dûment justifiée, sont autorisés à renouveler leur participation à la session organisée l’année universitaire suivante.
Dans le cas où l’absence n’est pas justifiée, elle sera reconnue comme un abandon.
→ Tu as donc un mois, à la suite des épreuves, pour envoyer une lettre au CNG en demandant à passer les ECOS l’année universitaire suivante !
faire recours en cas de refus d'aménagements
Si une demande d’aménagement est refusée par un établissement ou un centre d’épreuve, ils doivent vous envoyer leur décision mentionnant les délais et les voies de recours te permettant de contester cette décision, dans les deux mois qui suivent son refus. Les recours ne sont applicables que pour la décision finale et non pour l’avis d’aménagement du médecin du SSE.
En cas de refus total ou partiel de la demande d’aménagements de la part de l’autorité organisatrice des examens, ou d’absence de réponse dans les deux mois suivant la demande d’aménagements et/ou la réception de l’avis médical, il est possible de faire un recours, en joignant un élément nouveau : courrier d’un professeur, de l’orthophoniste ou d’un professionnel accompagnant le candidat à l’examen expliquant ses difficultés et ses efforts… Ce recours est adressé, au plus tard dans les deux mois suivant le refus :
- Soit à l’administration qui a pris la décision contestée : c’est un recours gracieux ;
- Soit à l’autorité supérieure de celle qui a pris la décision : c’est un recours hiérarchique.
En parallèle, tu peux faire une saisine du Défenseur Des Droits via le formulaire en ligne et joindre dans l’espace dédié aux pièces jointes la lettre de refus, l’avis du médecin et votre dossier de demande complet, la lettre de recours gracieux et les nouvelles pièces fournies. La réclamation doit concerner les motifs « Discrimination », « Handicap » et le domaine de discrimination « Éducation ». Un numéro de dossier te sera ensuite attribué, permettant de compléter ton dossier postérieurement par l’envoi d’autres pièces complémentaires. Une fois le dossier saisi, un juriste prendra contact avec toi.